Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Article 5.7.4
Versions de la disposition

Texte complet
5.7.4. Le système d’éclairage des locaux visés aux paragraphes 1 à 5 de l’article 5.7.2, doit être muni de dispositifs protecteurs de façon à éviter la contamination des oeufs ou des oeufs transformés en cas de bris des éléments du système.
Ce système d’éclairage doit fournir, à 1,20 m du plancher, une intensité lumineuse d’au moins 55 décalux.
D. 591-90, a. 1.
© Gouvernement du Québec